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Avocat en droit scolaire

Cabinet d'avocats en droit scolaire

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Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats intervient principalement en droit scolaire et en droit de l’éducation.

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation afin de servir au mieux les intérêts des étudiants et des élèves.  

Le cabinet conseille et assiste les élèves et parents d’élèves dans leurs relations avec les écoles primaires, les collèges et les lycées. Il intervient de même pour l’enseignement supérieur à l’égard des écoles et des universités.

Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre de la vie scolaire et étudiante, comme les difficultés liées au harcèlement scolaire ou encore aux aménagements en raison de l’état de santé.

Il agit également fréquemment pour faire annuler les examens et les concours. Il agit enfin sur les problèmes d’orientation et d’affectation scolaire.

Nos avocats 

3

Antoine Fouret

Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
5

Mathilde Barrau-Azéma

Avocate

Nos compétences

Aménagement de la scolarité

Le cabinet intervient régulièrement pour aider les élèves et les étudiants dont l'état de santé, ou des circonstances exceptionnelles, justifie la mise en place d'aménagement pour leur permettre la réussite de leur scolarité.

Irrégularité des résultats d'examen ou de concours

Le cabinet intervient aux côtés des élèves et des étudiants pour contester les résultats d'examen ou de concours lorsque des épreuves ont été irrégulières ou que la situation de l'étudiant n'a pas été prise en compte.

Contrôle continu et inscription au baccalauréat

La prise en compte du contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat peut parfois, notamment en cas d'absence prolongée, poser de réelles difficultés. Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits.

Harcèlement scolaire

Le cabinet soutient les familles des élèves et étudiants victimes de harcèlement scolaire ou universitaire et les accompagne dans les procédures à mettre en oeuvre pour protéger l'étudiant ou l'élève qui en est victime.

Orientations et cursus scolaire

Nous assistons les familles rencontrant des difficultés dans l'orientation scolaire ou universitaire et le déroulé de la scolarité aux fins d'obtenir la meilleure orientation en fonction du profil de l'élève.

Refus de redoublement

Le cabinet assiste et représente les étudiants confrontés à un refus de redoublement dans leurs cursus au sein d'un établissement d'enseignement supérieur.

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Nos succès récents en droit scolaire et universitaire

Obtention d'une autorisation de redoublement en Master

Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.

Affectation dérogatoire en urgence

Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison des agissements d'un élève particulièrement agressif, le cabinet a obtenu une affectation dérogatoire en urgence pour l'enfant victime des agissements de l'enfant perturbateur.

Obtention de la validation d'une licence

Saisi par une étudiante ajournée par l'Université en fonction de modalités de contrôles de connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées, nous avons obtenu du juge la validation du titre de licence pour cette étudiante sous injonction.

Obtention de la modification d'inscription au baccalauréat

Le cabinet a obtenu du juge la validation de la modification de l'inscription d'un élève aux épreuves de spécialité du baccalauréat alors que son dossier l'indiquait inscrit dans d'autres matières de spécialité.

Harcèlement et sanctions

Le Cabinet a obtenu, pour une étudiante victime de faits de harcèlement scolaire, des mesures de protection au profit de l'étudiante et la mise en places de procédures disciplinaires contre les auteurs du harcèlement.

Intervention de l'Inspection d'académie

Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.

FAQ Droit scolaire

1. Quand faire appel à un avocat en droit de l’éducation ? Vous devriez consulter un avocat en droit de l’éducation lorsque votre enfant fait face à une sanction disciplinaire, subit du harcèlement scolaire, rencontre des difficultés d’orientation ou d’inscription, ou si vous contestez une décision administrative concernant sa scolarité. L’avocat intervient aussi pour les aménagements liés au handicap et les litiges avec les établissements.

 

2. Quels types de dossiers traitez-vous en droit de l’éducation ? Nous intervenons sur tous les aspects du parcours scolaire : sanctions et exclusions, harcèlement scolaire et cyberharcèlement, contestation de résultats d’examens et concours, refus d’inscription ou d’admission, orientation et affectation scolaire, droits des élèves handicapés, instruction en famille, et litiges avec les établissements privés.

 

3. Combien coûte un avocat en droit de l’éducation ? Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Nous proposons un premier rendez-vous pour évaluer votre situation et vous présenter un devis transparent. Certains dossiers peuvent être traités au forfait (recours administratif), d’autres au temps passé (contentieux). L’aide juridictionnelle peut être sollicitée selon vos ressources.

 

4. Dans quels délais peut-on contester une décision scolaire ? Les délais de recours sont généralement courts : 2 mois pour contester une décision administrative (sanction, orientation, refus d’inscription) devant le tribunal administratif. Pour les référés urgents (exclusion définitive en cours d’année), il faut agir dans les 48 heures à quelques jours. Il est crucial de nous consulter rapidement.

 

5. Intervenez-vous dans toute la France ? Oui, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français. Notre expertise en droit de l’éducation nous permet de défendre vos intérêts devant tous les tribunaux administratifs et rectorats de France, bien que notre cabinet soit basé à Paris.

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