Custom Pages
Portfolio

21 Juin

Posté à 14:01h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, droit médical, Publications par

Dans une décision du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a donné raison à une élève qui demandait des aménagements spécifiques pour son épreuve du baccalauréat. Une élève de première atteinte de dyslexie-dysorthographie et d’un trouble anxieux demandait un aménagement de son épreuve anticipée...

07 Fév

Posté à 11:05h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, droit médical, Publications par

Par un jugement récent, le tribunal administratif de Marseille a rappelé les conditions de reconnaissance du caractère d’imputabilité au service d’une maladie professionnelle. En effet, en la matière, deux possibilités coexistent : soit le requérant est victime d’une maladie visée par les tableaux de maladies professionnelles...