Exclusion d’une bibliothèque universitaire

Le Tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision intéressante en matière disciplinaire applicable au sein d’une bibliothèque universitaire.

Dans les faits, la requérante avait reçu une sanction d’exclusion de dix ans des bibliothèques de l’établissement suite à trois comportements litigieux.

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier selon le juge que la requérante aurait reçu une invitation du directeur délégué des bibliothèques ni à consulter son dossier ni à présenter ses observations. En conséquence cette dernière est fondée à soutenir que la sanction d’exclusion a été prise au terme d’une procédure irrégulière pour défaut de respect du principe de contradictoire.

En outre, le directeur général délégué des bibliothèques a infligé à la requérante une sanction disproportionnée au regard de la gravité des faits qui en constituent le fondement.

La sanction est donc annulée par le tribunal administratif de Grenoble.

Une décision intéressante qui montre l’application des principes du droit disciplinaire dans un service public peu coutumier de ce type de procédure.

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Décision commentée: TA Grenoble, 7e ch., 23 févr. 2024, n° 2108117.