IEF : Douai valide un projet éducatif adapté au profil de l’enfant et exerce son contrôle sur l’approche du Rectorat
Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour administrative d’appel de Douai confirme l’annulation d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour un enfant présentant un haut potentiel intellectuel et des particularités sensorielles.
La Cour reconnaît l’existence d’une situation propre à l’enfant, étayée par un bilan psychométrique confirmant le haut potentiel et un bilan neurosensoriel attestant d’une hypersensibilité auditive et d’une hyposensibilité orale. Ces éléments justifient, selon les juges, un projet d’instruction en famille plus conforme à l’intérêt de l’enfant que la scolarisation classique, même aménagée. Cependant, la Cour évite soigneusement la définition générique de ce que recouvre la notion de « situation propre » ne permettant pas de mettre un terme à ce débat.
Le Rectorat avait soulevé, au contentieux, une substitution de motifs consistant en la critique de la valeur du projet éducatif, permettant à la Cour de préciser un point juridique peu jugé pour l’heure.
Le contrôle opéré par la Cour sur le projet éducatif s’avère particulièrement instructif. Face à l’argument du rectorat selon lequel les temps d’apprentissage seraient insuffisants, la Cour examine minutieusement l’emploi du temps proposé. Elle relève que celui-ci détaille des temps d’apprentissage dirigés et en autonomie, des activités artistiques et sportives, ainsi que des temps de repos et ludiques, couvrant les cinq domaines d’apprentissage de l’école maternelle.
La Cour rappelle que l’arrêté du 2 juin 2021 prévoit une organisation du temps adaptée à l’âge des enfants avec alternance de moments plus ou moins exigeants. Elle reproche au rectorat de ne considérer que les activités dirigées comme des temps d’apprentissage, alors que le projet prévoit également un apprentissage en autonomie. Cette décision illustre ainsi un contrôle substantiel du juge sur l’appréciation administrative du projet éducatif, refusant une approche trop restrictive de la notion de temps d’apprentissage et valorisant l’adaptation aux besoins spécifiques de l’enfant.
Surtout, elle donne une base légale forte pour la reconnaissance de l’instruction non formalisée et l’intégration, pour la volumétrie du projet éducatif, des activités ludiques ou réalisées en autonomie.
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