Sur le droit des enfants à faire du bruit
Maître Louis Le Foyer de Costil a récemment été sollicité par Le Figaro pour apporter son éclairage juridique sur la question, de plus en plus débattue, du bruit généré par les crèches. Le sujet, qui mêle enjeux de voisinage, réglementation des établissements d’accueil du jeune enfant et droit à un environnement calme, connaît une actualité particulière depuis que la Fédération française des crèches privées a proposé de consacrer un véritable “droit des enfants à faire du bruit. Ce débat révèle les tensions entre la nécessaire protection du cadre de vie des riverains et la prise en compte des besoins fondamentaux des jeunes enfants, parmi lesquels le jeu, l’expression et la socialisation.
Les règles applicables en matière de nuisances sonores, malgré les spécificités liées aux activités d’éducation et de petite enfance semble cependant permettre de répondre aux enjeux sans nécessité de modifier la loi.