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28 Août

Posté à 14:19h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Rares sont les décisions administratives qui pèsent aussi directement sur l’organisation d’une famille que celle qui affecte un enfant dans un établissement scolaire. Un mot porté en regard d’un vœu...

30 Avr

Posté à 11:11h dans Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le loup (Canis lupus) figure parmi les espèces strictement protégées en droit européen. L'article 12 de la directive 92/43/CEE dite « Habitats » interdit toute capture ou destruction intentionnelle de...