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11 Déc

Posté à 09:48h dans Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Publications par

L'année 2025 a été marquée par une jurisprudence particulièrement dense en matière de droit de l'eau, révélant les tensions persistantes entre les impératifs de protection des ressources hydriques et les projets d'aménagement du territoire. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs témoignent d'un renforcement significatif...

28 Fév

Posté à 16:39h dans Droit de l'eau, Droit de l'environnement, police administrative, Publications par

Le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police décider une interdiction de baignade mais seulement si le risque de danger est avéré, juge le tribunal administratif de Marseille. Toute mesure de police administrative doit en effet classiquement être nécessaire et proportionnée.Dans cette affaire,...