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14 Sep

Posté à 15:05h dans discipline, Publications par

Quelle sanction peut être prise à l'égard d'un élève convaincu de fraude ? Le tribunal administratif considère qu'une exclusion de deux ans de tout établissement public d'enseignement est disproportionné. L'affaire concernait une exclusion définitive pendant  deux ans de tout établissement public d’enseignement supérieur, prise par la...

28 Fév

Posté à 15:46h dans discipline, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Etre surpris durant une épreuve ou un examen avec son téléphone portable constitue-t-il la preuve d'une fraude? Cette question est plus que récurrente devant les conseils de discipline des lycées ou des universités et le juge administratif de Rouen vient enfin d'apporter une réponse. Selon ce...