Fausse évaluation de stage : Louis le Foyer de Costil interrogé par Le Figaro Étudiant
Louis le Foyer de Costil, avocat associé au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par Le Figaro Étudiant à propos d’un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 30 novembre 2023 (dans laquelle le cabinet n’est pas intervenu). Le tribunal y valide l’exclusion pour cinq ans d’une étudiante en soins infirmiers qui avait falsifié sa feuille d’évaluation de stage après sa signature par sa responsable.
L’avocat souligne la gravité particulière d’une falsification de document, qui se distingue d’une tricherie ponctuelle lors d’une épreuve : « Tout ce qui est préméditation, c’est pire. » Dans une formation de santé, des compétences faussement validées peuvent en outre avoir des conséquences pour les patients. Il rappelle que cette sanction, la plus lourde de l’échelle applicable, compromet en pratique la reprise des études, et conseille aux étudiants poursuivis d’expliquer, sans nier les faits, les circonstances qui les ont conduits à agir.
L’article est à retrouver sur le site du Figaro Étudiant : lire l’article.
Nausica Avocats
12 Rue des Eaux, 75016 Paris
09 78 80 62 27
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