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20 Fév L’aménagement des examens et concours : un droit opposable face à l’administration (Jurisprudence 2025)

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16 Oct Le PPS, la MDPH et le juge

Posté à 14:38h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par Antoine Fouret

Par une décision datée du 11 septembre dernier, le juge du Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à la requête portée par le cabinet dans le but d'obtenir un PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation) adéquat et plus précis, tant quantitativement que qualitativement, pour un...

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