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17 Fév

Posté à 21:29h dans Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous L'affaire Quentin, jeune militant mortellement agressé en marge d'une conférence politique  à Sciences Po Lyon, a conduit le gouvernement à réagir dans l'urgence.Le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, et...

10 Jan

Posté à 16:22h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Droit du handicap, Publications par

Les étudiants en situation de handicap ou affectés par un état de santé altérant leurs conditions d’études ont le droit, selon le code de l’éducation, à des aménagements de leurs conditions d’études et de leurs conditions d’examens.En effet, l’article L. 112-1 du code de l’éducation...