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12 Oct

Posté à 07:47h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications, taxi par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi met un terme à une activité et, bien souvent, à une carrière. La sanction est prononcée par le...

08 Juil

Posté à 15:44h dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Publications par

La saturation des capacités d'accueil suffit-elle à fonder le refus d'admission d'un candidat en première année de licence ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 11 février 2026 (n° 2415557) répond par la négative et rappelle que, dès lors que le...