On n'attendait peut-être pas le droit administratif au rayon primeurs. Et pourtant, un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 13 mars 2026 offre une illustration intéressante du principe de proportionnalité. Un commerçant ambulant du marché de Carpentras, exclu trois mois pour avoir...
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre une décision particulièrement instructive en matière de responsabilité des collectivités territoriales dans la gestion des marchés publics d'approvisionnement. Dans son arrêt du 27 novembre 2025, elle condamne la commune de Boulogne-Billancourt à verser plus de 25...
A quelle condition un maire-adjoint peut il exclure un commerçant du marché de la ville suite à un comportement inapproprié ? L'affaire portait sur un fromager, disposant d'un emplacement régulier sur le marché de Cherbourg-en-Cotentin tous les jeudis, qui avait été exclu par le maire-adjoint...