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02 Oct

Posté à 07:49h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’exécution d’un jugement ordonnant la réintégration d’un agent public se heurte parfois à la résistance de l’administration. L’ordonnance rendue le 15 septembre 2026 par le juge des référés du tribunal...

19 Juin

Posté à 08:15h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La protection contre le harcèlement moral, consacrée pour les agents publics par l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique, repose sur un mécanisme probatoire équilibré :...