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15 Août

Posté à 10:35h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit du handicap, Publications par

La question du respect des notifications de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) continue d’agiter le quotidien de nombreux enfants y ayant droit mais ne disposant d’aucune concrétisation de ce droit. Quand le droit est effectif, la plupart du temps il n’est...

10 Juin

Posté à 11:29h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Parmi les différents motifs permettant de solliciter une autorisation d'instruction en famille sur le fondement de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, l'itinérance prévue au 3° est parfois difficile à approcher.En effet, hormis la circonstance que l'itinérance doive être « en France » le texte...

17 Mar

Posté à 10:17h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Lors de l’audience du 13 mars tenue par le Tribunal administratif de Poitiers, Mme le rapporteur public a proposé une tentative de grille d’analyse du motif 4 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Pour mémoire, ce dernier permet l’obtention d’une autorisation d’instruire son enfant...