Parmi les différents motifs permettant de solliciter une autorisation d'instruction en famille sur le fondement de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, l'itinérance prévue au 3° est parfois difficile à approcher. En effet, hormis la circonstance que l'itinérance doive être « en France » le texte...
Lors de l’audience du 13 mars tenue par le Tribunal administratif de Poitiers, Mme le rapporteur public a proposé une tentative de grille d’analyse du motif 4 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Pour mémoire, ce dernier permet l’obtention d’une autorisation d’instruire son enfant...
Le conseil des ministres a acté la création du fameux « service de défense et de sécurité académique » au sein de chaque Rectorat. Selon le gouvernement, « son objectif est de renforcer la gouvernance académique de la défense et de la sécurité dans un contexte...