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23 Jan

Posté à 13:38h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Publications par

Les tribunaux administratifs de Melun et de Montpellier ont récemment eu à connaître de contentieux relatifs au refus de mise à disposition de salles communales à des associations à vocation politique ou culturelle. Les ordonnance et jugement rendus respectivement le 26 novembre 2025 (TA Melun,...

17 Déc

Posté à 11:29h dans domaine public, Droit des collectivités territoriales, droit du sport, Publications, Service public, sport par

Les associations disposent d'un véritable droit d'accès aux salles communales, rappelle le tribunal administratif de Bordeaux. L'affaire portait sur le refus opposé par un maire à une demande d’attribution de créneaux horaires d’occupation de salles municipales par une association sportive. Le juge était saisi en...