Audience devant le Conseil d’Etat – Annulation de l’arrêté prévoyant les « groupes de besoin »?

Antoine Fouret et Louis le Foyer de Costil ont été interrogé par AEF Info à propos de l’action qu’ils défendent devant le Conseil d’Etat pour des parlementaires demandant l’annulation de l’arrêté relatif au « choc des savoirs » instaurant les groupes de besoin.

Le rapporteur public a conclu durant l’audience du 20 novembre 2024 à l’annulation de l’arrêté de l’arrêté du 15 mars 2024 pour motif d’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué.

Les articles sont à retrouver en ligne:

• Le rapporteur public du Conseil d’État demande l’annulation de l’arrêté créant les groupes de besoin
• Groupes de besoin devant le Conseil d’État : quels sont les arguments du rapporteur public pour annuler l’arrêté ?