Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Les parents souhaitant instruire leur enfant à domicile doivent obtenir une autorisation délivrée par le directeur académique, sur l'un des quatre motifs limitativement énumérés à l'article L. 131-5 du...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous I. Le motif 3 de l'article L. 131-5 : une dérogation conditionnée à l'impossibilité de scolarisation assidue du fait d’une situation d’itinérance Le troisième alinéa de l'article L. 131-5 du...
Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA01478), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé les décisions par lesquelles la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France avait exigé d'un inspecteur le remboursement de plus de 6 300 euros d'indemnités. En cause : l'agent...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous L'affaire Quentin, jeune militant mortellement agressé en marge d'une conférence politique à Sciences Po Lyon, a conduit le gouvernement à réagir dans l'urgence.Le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 approchent à grands pas. Dans ce contexte, le ministère de l'Éducation nationale, via sa Direction générale des ressources humaines (DGRH),...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA00309), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le refus opposé par le secrétaire général du Conseil d'État à la demande...
Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA01616), la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de prolongation d'activité d'une inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Cette décision offre un éclairage précieux sur les...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et plus précisément la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui en est l'organe décisionnel, occupe une place centrale dans l'accès aux droits de votre enfant autiste. C'est elle qui reconnaît le handicap, définit...
À un mois du premier tour des élections municipales, la période de propagande électorale officielle s'ouvre et avec elle, un arsenal de règles strictes que tout candidat doit maîtriser. Entre la confection des bulletins de vote, l'affichage réglementaire, la communication sur les réseaux sociaux et...
Les décisions de justice récentes démontrent que le contentieux devant les tribunaux judiciaires permet souvent d'obtenir la reconnaissance des droits méniés par les commissions départementales. L'analyse de plusieurs jugements rendus entre août 2025 et janvier 2026 révèle les enjeux juridiques déterminants de ces litiges et...