Me Antoine Fouret a été interrogé, en raison de sa pratique en droit ordinal des architectes, par le Figaro sur les évolutions du code de déontologie, notamment sur la question de l'établissement du projet par l'architecte et des signatures de complaisance.Retrouvez son intervention complète ici...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les refus de dérogation à la carte scolaire sont motivés, presque invariablement, par les capacités d’accueil de l’établissement demandé. La formule décourage la plupart des familles, qui y voient...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La rentrée scolaire est un couperet pour les familles dont la demande d’instruction en famille a été rejetée. Le refus, notifié en juillet ou en août, s’accompagne d’une injonction...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté des honoraires ne dispense pas l’architecte de respecter les règles de la concurrence entre confrères. La chambre régionale de discipline des architectes de la région Centre l’illustre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les associations de sécurité civile jouent un rôle essentiel dans l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours qui accompagnent les manifestations publiques. Leur intervention suppose un agrément délivré par l’État,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une absence à une épreuve du baccalauréat se solde par la note zéro, avec toutes les conséquences que cela emporte sur le résultat de l’examen et sur l’orientation. Lorsque...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les familles dont l’enfant pratique la danse, la musique ou un sport à haut niveau connaissent bien cette difficulté. Les structures qui accueillent ces jeunes talents combinent un entraînement intensif...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les conventions de partenariat conclues entre un architecte et un organisme prescripteur peuvent sembler offrir un cadre commode : l’organisme apporte les dossiers, l’architecte assure le dépôt des demandes de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les aides financières versées au titre de l’aide sociale à l’enfance constituent souvent, pour les familles en difficulté, un appui décisif. Leur attribution repose sur un équilibre délicat entre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour les parents d’un enfant en situation de handicap, la reconduction annuelle de l’autorisation d’instruction en famille est une épreuve qui se répète. Le code de l’éducation permet pourtant,...