Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Toulon livre, avec ce jugement du 19 février 2026, une décision qui intéressera au premier chef les familles pratiquant l'instruction en famille. Elle tranche favorablement une...
A l'occasion d'un article de fond du JDD sur l'état de la scolarisation des enfants atteints de trisomie 21, le journal a interrogé Me Fouret afin de faire un point sur la situation de ces enfants au regard des objectifs d'inclusivité prévue par la loi...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise apporte un éclairage inédit sur les conditions de délivrance et de retrait d'une autorisation d'instruction...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 18 mars 2026, le tribunal administratif de Paris annule les deux délibérations de jury ajournant un étudiant de première année de licence de droit de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision rendue le 20 mars 2026, le Conseil d'État annule une ordonnance de référé et suspend l'autorisation d'exercice accordée par un préfet à un ressortissant européen diplômé d'un...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision rendue le 20 mars 2026, le Conseil d'État étend avec clarté et rigueur le droit au silence aux procédures disciplinaires relevant de l'ordre administratif, continuant ainsi à...
Lors du scrutin du second tour des élections municipales, une candidate a publié un tweet de nature polémique, s'apparantant à de la propagande électorale. Le Figaro a sollicité Me Fouret pour analyser cette situation au regard du droit électoral. Retrouvez son intervention ici : https://www.lefigaro.fr/elections/municipales/sophia-chikirou-sort-de-sa-reserve-electorale-et-publie-un-tweet-sur-le-periscolaire-avant-de-le-supprimer-20260322 Prendre rendez-vous ...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question de la composition du conseil municipal soulève, à chaque cycle électoral, des contentieux révélateurs des difficultés pratiques que génère l'application des règles de répartition proportionnelle. Si le principe...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 06 84 40 01 21 - 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Antoine Fouret a répondu au Parisien dans le cadre des élections municipales 2026. Interrogé sur le droit électoral, il a pu évoquer les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 06 84 40 01 21 - 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Antoine Fouret a répondu à BFM sur la question de la fusion des listes entre les deux tours des élections municipales et...