Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Perdre son logement de fonction, ce n’est pas seulement perdre un avantage : c’est devoir quitter, en quelques semaines, le lieu de vie de toute une famille. Le contentieux des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Rares sont les décisions administratives qui pèsent aussi directement sur l’organisation d’une famille que celle qui affecte un enfant dans un établissement scolaire. Un mot porté en regard d’un vœu...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque printemps répète le même scénario. Une famille dépose sa demande d’autorisation d’instruction en famille, reçoit un refus du directeur académique, forme le recours administratif préalable obligatoire, puis reçoit quelques...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Vous avez sollicité votre réintégration à l’issue d’une disponibilité. On vous a répondu qu’aucun poste ne correspondait à votre grade. Puis les années ont passé, sans traitement, sans avancement,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’occupation illicite de dépendances du domaine public par des groupes importants de gens du voyage place régulièrement les collectivités territoriales devant une situation d’urgence à laquelle les procédures administratives ordinaires...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un fonctionnaire stagiaire peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle alors que le service auquel il était affecté était lui-même structurellement défaillant ? La question, sensible, a été tranchée par le tribunal...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public, ordonnée en référé sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, n’est pas une mécanique aveugle. Deux...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La suspicion pénale qui pèse sur un agent public peut-elle indéfiniment obscurcir l’appréciation de sa valeur professionnelle, alors même qu’une ordonnance de non-lieu l’a définitivement lave de tout soupçon ?...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’opérateur économique autorisé à occuper le domaine public par une convention temporaire ne dispose d’aucun droit au maintien : son titre est, par nature, précaire et révocable. Que se passe-t-il...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’inscription à un tableau d’avancement conditionne la progression de carrière des fonctionnaires, mais elle procède d’un choix que l’administration opère entre des agents en concurrence. Ce choix échappe-t-il à tout...