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01 Juin

Posté à 15:13h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des droits méconnus mais bien réels La vie universitaire est encadrée par un arsenal juridique souvent ignoré des étudiants. Les universités sont des établissements publics soumis au droit administratif. Leurs...

31 Mai

Posté à 11:10h dans baccalauréat, Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le jury du baccalauréat : une autorité souveraine, mais pas intouchable Le jury du baccalauréat est souverain dans son appréciation pédagogique. Il peut moduler les notes, harmoniser, arrondir à la...

31 Mai

Posté à 09:44h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une adjointe technique territoriale principale de première classe, infographiste vidéaste au département de la Mayenne, s'était vue infliger une exclusion temporaire d'un jour en novembre 2023. L'administration lui reprochait d'avoir...

30 Mai

Posté à 09:15h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une propriétaire de l'Orne subissait depuis 2020 des inondations répétées de son jardin et de son rez-de-chaussée, qu'elle imputait au réseau hydraulique longeant la route départementale n° 253. La...

29 Mai

Posté à 12:48h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un examen encadré par des règles strictes Le diplôme national du brevet (DNB) est un examen réglementé dont les modalités d'évaluation sont fixées par le ministère de l'Éducation nationale. Chaque...

29 Mai

Posté à 09:36h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, droit médical, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un fonctionnaire territorial de la commune de Bastia avait subi un accident de service en novembre 2021 — un lumbago aigu lors d'une manutention — et s'était vu reconnaître...

28 Mai

Posté à 12:31h dans Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un requérant avait saisi le tribunal administratif de La Réunion pour obtenir réparation d'un préjudice consécutif à sa chute sur un regard d'égout. Le tribunal avait rejeté sa demande...

28 Mai

Posté à 08:37h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des dispositifs protecteurs — mais pas toujours appliqués Le PAP (plan d'accompagnement personnalisé) et le PPS (projet personnalisé de scolarisation) sont des dispositifs légalement contraignants. Ils ne sont pas des...

27 Mai

Posté à 13:38h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'orientation : une décision qui vous appartient aussiEn fin de 3e, en fin de 2de ou à tout autre palier d'orientation, les décisions prises par le conseil de classe ne...

27 Mai

Posté à 13:25h dans Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous 1. Le contexte : la fin programmée des exonérations massives Depuis l’instauration, par l’arrêté du 19 avril 2019, du dispositif dit « Bienvenue en France », les étudiants étrangers ressortissants de...