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13 Mar

Posté à 15:30h dans Droit de la fonction publique, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 3 mars 2026 (n° 2202497), le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du directeur du centre hospitalier de Martigues de reconnaître comme imputable...

12 Mar

Posté à 11:00h dans baccalauréat, Droit de l'éducation par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 4 février 2026, le ministère de l'Éducation nationale a publié une circulaire destinée à encadrer rigoureusement l'organisation du baccalauréat. Si ce texte s'adresse en premier lieu aux équipes pédagogiques...

12 Mar

Posté à 07:25h dans Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question revient à chaque élection municipale : le maire sortant peut-il mobiliser les ressources de la collectivité pour valoriser son bilan ? Ses concurrents surveillent chacune de ses...

10 Mar

Posté à 13:30h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00415), la Cour administrative d'appel de Nancy condamne l'université de Reims à indemniser un enseignant suspendu à tort pendant six mois....

10 Mar

Posté à 11:30h dans Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l'approche du premier tour du 15 mars 2026, candidats et directeurs de campagne intensifient leurs contacts avec les électeurs. Le droit électoral encadre pourtant de manière stricte les...

10 Mar

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00735), la Cour administrative d'appel de Nancy reconnaît aux professeurs émérites le droit de codiriger de nouvelles thèses après leur départ...