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25 Jan

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Droit des ERP, Droit des licences IV, police administrative, Publications par

La dignité de la personne humaine constitue une composante fondamentale de l'ordre public depuis l'arrêt historique du Conseil d'État du 27 octobre 1995, "Commune de Morsang-sur-Orge". Cette reconnaissance jurisprudentielle a ouvert la voie à des interventions administratives visant à protéger l'intégrité morale des personnes, y...

24 Jan

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit des ERP, police administrative, Publications par

La moralité publique constitue l'une des composantes traditionnelles de l'ordre public justifiant l'intervention des autorités de police administrative. Érigée en fondement autonome d'intervention par le Conseil d'État en 1959, cette notion permet aux autorités administratives de restreindre certaines libertés fondamentales au nom de la préservation...

22 Jan

Posté à 13:27h dans Droit administratif, Droit funéraire, Publications par

Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu le 4 juillet 2025 une ordonnance éclairante sur les pouvoirs du juge des référés en matière funéraire. Cette décision illustre la délicate articulation entre les prérogatives de police administrative du maire et le respect des volontés du défunt...

21 Jan

Posté à 17:02h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la question de l'affichage électoral sur les permanences de campagne revient sur le devant de la scène juridique. Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (31 décembre 2025, n° 2505987) illustre parfaitement les tensions juridiques...

21 Jan

Posté à 10:43h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 une décision qui rappelle avec fermeté les principes encadrant la suspension conservatoire des fonctionnaires. En annulant la prolongation de suspension d'une directrice d'école maternelle, les juges orléanais réaffirment que le respect des garanties légales constitue...

20 Jan

Posté à 10:35h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation par

Par un arrêt du 16 janvier 2026, la Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation d'une exclusion universitaire d'un an, illustrant le contrôle concret exercé par le juge sur les procédures disciplinaires.Le droit de se taire : un principe cardinalDécoulant de la présomption d'innocence, le...

17 Jan

Posté à 11:00h dans Droit électoral par

Récemment, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de publier pour Weka un article concentré sur la protection fonctionnelle des candidats aux élections, récemment mise en oeuvre par un décret.Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 transpose aux candidats aux élections locales le régime de protection fonctionnelle applicable aux agents publics. Cette innovation juridique, qui intervient...

16 Jan

Posté à 11:39h dans Droit électoral, Publications par

La présentation du compte de campagne par un expert-comptable constitue, dans la plupart des cas, une formalité substantielle dont le non-respect entraîne le rejet du compte et l'impossibilité de percevoir le remboursement forfaitaire de l'État. Pourtant, cette obligation connaît des exceptions importantes que tout candidat...