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19 Mai

Posté à 08:49h dans domaine public, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La responsabilité sans faute de l'État pour les dommages causés lors des attroupements : un régime dérogatoire ancré dans la solidarité nationale L'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure...

18 Mai

Posté à 11:41h dans Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative, subventions par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le droit à indemnisation des frais de logement adapté : un régime au service de la réparation intégrale La réparation du préjudice corporel en droit administratif repose sur le principe...

17 Mai

Posté à 10:21h dans Droit administratif, médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté de prescription médicale : un principe déontologique ancré dans la relation de soin L'article R. 4127-8 du code de la santé publique consacre l'un des piliers de la...

15 Mai

Posté à 15:13h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le régime d'implantation des installations photovoltaïques en zone agricole : une compatibilité à démontrer, non une exclusion de principe L'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol en zone couverte par une...

14 Mai

Posté à 10:07h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La démographie scolaire française obéit, depuis plusieurs décennies, à une logique arithmétique implacable : là où les naissances se raréfient, les classes ferment. Dans les territoires ruraux, cette équation...

13 Mai

Posté à 12:55h dans Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par jugement du 7 mai 2026 (n° 2614054), le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de récusation présentée par le préfet de police à l'encontre de M. Vincent...

13 Mai

Posté à 10:06h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Service public par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH) au collège d'Ifs, placée en congé maladie du 12 décembre 2021 au 20 mai 2022, avait reçu un courrier de son employeur...

12 Mai

Posté à 09:02h dans domaine public, Droit des collectivités territoriales, subventions par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une subvention accordée, puis un solde refusé Par une délibération du 22 octobre 2021, le département de l'Eure avait décidé d'attribuer à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) une subvention...

11 Mai

Posté à 13:59h dans Droit administratif, droit médical, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La Cour administrative d'appel de Toulouse, statuant en qualité de juge des référés, a rendu le 5 mai 2026 une ordonnance importante dans le contentieux de la responsabilité médicale....

11 Mai

Posté à 07:10h dans Droit administratif, Marchés publics, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Votre entreprise a soumissionne pour une concession de service public et a ete ecartee au profit d'un concurrent dont l'offre etait irreguliere ? La cour administrative d'appel de Marseille...