Suspension en urgence du refus d’exécuter totalement une décision d’attribution AESH
L’Administration est tenue de respecter et d’exécuter pleinement les décisions visant à garantir l’effectivité des droits relatifs à l’acco...
29 janvier, 2025Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation et notamment sur les problématiques de handicap à l’école, dans l’enseignement secondaire, et l’enseignement supérieur.
Le cabinet agit en particulier pour les enfants atteints de troubles DYS, de trouble du spectre autistique (TSA) ou de trouble de déficit d’attention et de l’hyperactivité (TDAH).
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et du handicap afin de servir au mieux les intérêts des familles.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière d’accompagnement et de représentation des familles d’enfants atteints d’un handicap ou d’un trouble dans son état de santé.
Le cabinet intervient pour garantir l’effectivité des droits de ces enfants, et le respect du droit à une école véritablement inclusive.
La pratique du cabinet comprend tant les litiges avec la MDPH, l’attribution d’AESH, que l’accompagnement dans la scolarité et les examens.
Le cabinet intervient pour obtenir la mise en oeuvre des aménagements nécessaires pour les enfants atteints de troubles DYS, TSA ou TDAH et agit devant les juridictions pour contester les refus
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des élèves et des étudiants afin d'obtenir la mise en oeuvre concrète des aménagements décidés par la MDPH. Le cabinet intervient également devant le juge judiciaire pour contester les refus de la MDPH
Le Cabinet vous défend pour faire valoir vos droits à intégrer une voie spécifique de scolarisation rendue nécessaire par le handicap
Le cabinet peut vous accompagner pour la mise en oeuvre des aides relatives au transport scolaire.
Le Cabinet assiste les élèves et étudiants dont l'état de santé justifie des aménagements particuliers.
Le Cabinet défend les élèves en cas de discrimination en raison de leur handicap. Le cabinet agit notamment devant le Défenseur des droits
Saisi par une famille à qui l'autorisation fondée sur l'état de santé de l'enfant (Motif 1) en raison de sa phobie scolaire et de son diagnostic HPI avait été refusée, le cabinet a obtenu du juge l'autorisation.
Saisi par une famille dont l'enfant disposait d'une notification MDPH pour jouir d'une AESH qui n'était pas respectée, le cabinet a obtenu du juge du référé-liberté l'injonction d'affecter une AESH à l'élève.
Le Cabinet a pu faire reconnaître par l'Université l'irrégularité d'une délibération d'un jury n'ayant pas pris en considération l'état de santé de l'étudiant et obtenir de nouvelles épreuves aménagées.
L’avocat joue un rôle essentiel dans la défense et l’accompagnement des étudiants et des élèves en situation de handicap, en particulier pour garantir leurs droits et faciliter leur accès à une éducation égalitaire et inclusive.
L’avocat intervient pour s’assurer que les élèves et étudiants handicapés bénéficient des adaptations nécessaires pour leur permettre de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles. Cela peut concerner :
En cas de discrimination liée au handicap, l’avocat intervient pour défendre l’élève ou l’étudiant. Cela peut concerner des refus d’inscription, des exclusions ou des traitements inéquitables en raison du handicap (l’absence d’aménagements par exemple).
L’avocat représente ses clients devant les établissements scolaires, universitaires ou les autorités administratives, dans les démarches liées à la reconnaissance du handicap et à la mise en place des mesures de compensation. Cela inclut la présentation de dossiers devant la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou encore la défense des droits des étudiants dans le cadre des procédures de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Si des décisions administratives (par exemple, la non-attribution de certaines aides) ou scolaires (telles que des refus d’aménagements) sont jugées injustes ou insuffisantes, l’avocat peut saisir les juridictions compétentes afin d’y faire remédier.
En résumé, l’avocat en droit des étudiants et des élèves en situation de handicap joue un rôle clé dans la défense de leurs droits, en s’assurant que l’éducation et l’instruction se déroulent dans des conditions équitables et adaptées à leurs besoins spécifiques. Il intervient à plusieurs niveaux, que ce soit pour des conseils, des recours ou des médiations, avec pour objectif principal l’égalité des chances et la pleine inclusion des personnes handicapées dans le système éducatif, conformément à leurs droits.
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