Le décret du 5 décembre limite l’attribution de points par les jurys du baccalauréat
Le décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025, publié au Journal officiel du 5 décembre 2025, introduit des modifications substantielles concer...
08 décembre, 2025
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des lycéens et de leurs familles.
Le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière de contestation des délibérations des jurys du baccalauréat. Qu’il s’agisse du baccalauréat général, technologique ou professionnel, les décisions rendues par les jurys ne sont pas toujours exemptes d’irrégularités.
En dépit du principe de souveraineté du jury, il reste en effet possible de faire annuler la décision d’un jury de baccalauréat en cas d’erreur matérielle dans le calcul des notes, de discrimination, de défaut d’impartialité, de rupture d’égalité entre les candidats, ou de méconnaissance des règles relatives à l’organisation de l’examen. Une telle annulation peut permettre à un candidat de se voir accorder le bénéfice d’une nouvelle délibération ou d’un nouveau passage devant le jury.
De par l’expérience de notre équipe sur ces questions, nous sommes en mesure de répondre à votre situation de manière précise et efficace, dès les premiers jours suivant la proclamation des résultats, afin de vous assister au mieux dans cette démarche.



Le cabinet intervient vous défend dans les litiges concernant les délibérations du jury du baccalauréat
Le cabinet vous aide à résoudre les litiges touchant le contrôle continu
Le Cabinet vous conseille et vous assiste lorsqu'une procédure disciplinaire pour fraude est engagée à votre encontre
Le cabinet vous assiste afin d'obtenir la mise en place des aménagements requis pour raison de santé ou handicap (tiers temps, ordinateur, etc.)
Le cabinet vous aide à contester les refus d’inscription au baccalauréat
Le Cabinet vous défend en cas d'erreur matérielle commise par le jury
Le cabinet a accompagné une étudiante qui avait été ajournée injustement en raison d'une épreuve matérielle la privant du baccalauréat
Le cabinet a obtenu plusieurs décisions ordonannt au rectorat et au SIEC de délivrer des tiers-temps à des élèves en situation de handicap
Saisi par une famille dont le fils avait opéré un changement de matière de spécialité en première non pris en compte par le Rectorat, le cabinet a obtenu du juge une injonction de procéder aux modifications d'inscription au baccalauréat.
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26 janvier, 2025