Le barème pris en compte dans la procédure dite d’extension des vœux, mise en œuvre à défaut d’affectation sur les vœux exprimés par un professeur à l’issue du premier tour d’affectation national, conserve les points d’ancienneté de service et, dont ceux liés à la demande...
Le tribunal administratif de Nantes a rendu une décision intéressante sur la question des fermetures de classe, qui se traduit en droit par un retrait d'emploi d'enseignant par le rectorat. Cette fermeture peut être décidée quand il y a moins d'élèves à scolariser, mais encore...
Dans une décision du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rappelé qu’il était nécessaire que les sanctions prises par l’administration soient proportionnées. Dans cette affaire, un professeur des écoles enseignant dans une école depuis 2000 avait été déclaré coupable de faits de violences...
Dans une récente décision du 6 février 2024, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur la légalité d'une suppression de poste par le ministre de l’Enseignement supérieur. Un maître de conférences en droit public à l’université d’Artois avait postulé au poste de professeur de « Droit administratif et...
Le tribunal administratif de Lyon a rendu un arrêt intéressant qui a prononcé l'annulation la décision de licenciement d’une enseignante. La requérante, professeure des écoles stagiaire terminait sa deuxième année de stage supposée clôturer sa formation, quand le recteur de l’académie a prononcé son licenciement par...