Georges Brassens chantait que "le temps ne fait rien à l'affaire". Le juge administratif n'est pas d'accord en censurant une sanction prise en raison de faits trop anciens.L'affaire portait sur un agent de la fonction publique territoriale, exclu temporairement de ses fonctions pour une durée...
La vérification de la composition d'un jury d'examen est un argument classique pour faire annuler une délibération du jury. Le tribunal administratif vient rendre une décision intéressante à ce sujet, s'agissant de la distinction à faire entre chargé d'enseignement et enseignant chercheur. Dans cette affaire, l'étudiant...
Une commune peut-elle mettre en place des autorisations spéciales d'absence en raison des règles? Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet en référé, a répondu par la négative.L'affaire portait sur une délibération du 30 avril 2024 de la commune de Plaisance du Touch...
Une décision sur le calcul du temps de travail qui pourrait intéresser de nombreux agents publics. Le tribunal administratif de Grenoble a en effet eu à juger la question de la prise en compte du temps de trajets entre des sites, comme temps de travail...
Même un militaire ne peut être affecté sans prise en compte de ses intérêts familiaux. C'est l'intérêt de la décision rendue par le tribunal administratif de Marseille le 2 avril 2024.Le litige portait sur l'application de l'article L. 4121-5 du code de la défense selon lequel...
Dans un dossier porté par le cabinet, le tribunal administratif est revenu sur le droit des ayants-droits, le fils de la victime en l’espèce, à voir indemniser le préjudice qu’ils subissent en cette qualité. Après avoir rappelé les dispositions relatives à l’indemnisation forfaitaires des enfants...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par l'Express Education sur les cas de harcèlement scolaire de la part d'un enseignant envers un élève. L'article est à retrouver en ligne: Harcèlement moral à l’école : quand l’élève est la cible de son professeur ...
Le barème pris en compte dans la procédure dite d’extension des vœux, mise en œuvre à défaut d’affectation sur les vœux exprimés par un professeur à l’issue du premier tour d’affectation national, conserve les points d’ancienneté de service et, dont ceux liés à la demande...
Le président d’une université ne peut légalement prendre une mesure interdisant l’accès aux enceintes et locaux de l’établissement à un enseignant d'une université sauf à justifier de la nécessité de mettre fin à un trouble à l'ordre public.Le juge des référés du tribunal administratif de...
Le tribunal administratif de Nantes a rendu une décision intéressante sur la question des fermetures de classe, qui se traduit en droit par un retrait d'emploi d'enseignant par le rectorat. Cette fermeture peut être décidée quand il y a moins d'élèves à scolariser, mais encore...