Le cabinet a été interrogé par AEF Info et Europe 1 sur l'affiche du Rassemblement national comportant une photographie de gendarme de dos, avec la mention "je suis gendarme, je vote RN", puis sur les tweets entre le directeur de la gendarmerie interpellant Jordan Bardella. L'article...
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu une décision notable le 26 février 2024 en engageant la responsabilité de l’administration à la suite du suicide d’un fonctionnaire. L’affaire portait sur le suicide d’un commis de cuisine en milieu scolaire. L’homme souffrait des mauvaises conditions de travail...
Le tribunal administratif de Lyon a rendu un arrêt intéressant qui a prononcé l'annulation la décision de licenciement d’une enseignante. La requérante, professeure des écoles stagiaire terminait sa deuxième année de stage supposée clôturer sa formation, quand le recteur de l’académie a prononcé son licenciement par...
Par un jugement rendu très récemment, le 3 mai 2024, le tribunal administratif s’est prononcé sur le droit, pour un agent public, d’enregistrer un entretien professionnel en vue de se constituer une preuve du harcèlement qu’il pense subir. Pour mémoire, la Cour de cassation, sur...
Chaque fonctionnaire a le droit à la protection fonctionnelle conformément aux dispositions statutaires afférentes aux 3 corps de la fonction publique. Cependant, le périmètre de cette protection apparaît parfois flou pour les agents. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de trancher, très récemment, la question de...
Par une décision rendue par la Cour administrative d’Appel de Bordeaux, l’université des Antilles a été condamnée à réparer le harcèlement moral dont a été victime l’un de ses fonctionnaires. Dans les faits, le directeur général de l’Université des Antilles avait été victime de harcèlement moral...
Le juge administratif a eu à se prononcer sur la légalité de la mise en œuvre, par le chef de service (le Maire en l’espèce), d’un service de reconnaissance faciale fondé sur l’analyse de données biométriques afin de contrôler le temps de travail des agents. Devant...
Par un jugement récent, le tribunal administratif de Marseille a rappelé les conditions de reconnaissance du caractère d’imputabilité au service d’une maladie professionnelle. En effet, en la matière, deux possibilités coexistent : soit le requérant est victime d’une maladie visée par les tableaux de maladies professionnelles...