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25 Nov

Posté à 16:41h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Dans un jugement du 24 novembre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil apporte d'importantes précisions sur l'articulation entre les politiques de recrutement des établissements d'enseignement supérieur et les prérogatives des comités de sélection. Cette décision illustre la nécessité d'un équilibre entre autonomie stratégique des universités...

24 Nov

Posté à 18:18h dans Droit administratif, Droit militaire, Le cabinet dans les médias par

A la suite des propos tenus par le Chef d'Etat-Major des Armées, le cabinet a eu l'occasion de répondre au Parisien sur le régime juridique entourant le recours à la mobilisation des différentes couches de la population.Retrouvez l'article ici : https://www.leparisien.fr/societe/professionnels-reservistes-simples-citoyens-nos-enfants-iraient-ils-sur-le-front-en-cas-de-guerre-21-11-2025-QY25BAZD3RFYZHZBTL7MO25OAQ.php Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica...

18 Nov

Posté à 15:33h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Dans une décision (n°2302349) très récente, le tribunal administratif de Nancy a eu l'occasion de rappeler que les garanties procédurales prévues par les textes applicables, le décret du 14 mars 1986 en l'espèce, étaient prescrites à peine de nullité de la procédure.Parmi les différents mécanismes...

07 Nov

Posté à 17:30h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, enseignant, Publications par

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 23 octobre 2025, un jugement n° 2205645 qui illustre parfaitement les difficultés probatoires auxquelles se heurtent les agents publics lorsqu'ils invoquent le moyen tiré de la sanction disciplinaire déguisée. Cette décision, rendue dans le contexte d'une suspension...

07 Nov

Posté à 09:00h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Publications par

Dans un arrêt n° 24NT02360 du 28 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes s'est prononcée sur une affaire particulièrement délicate concernant la sanction disciplinaire d'un professeur des écoles condamné pénalement pour violences volontaires sur un élève. Cette décision offre l'occasion d'analyser deux questions...

24 Oct

Posté à 09:15h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Service public par

Une ordonnance du tribunal administratif de Guyane (TA Guyane, 25 mars 2025, n° 2500297) rappelle que le congé d'office ne peut être prononcé qu'en cas de danger immédiat pour les élèves, et non pour gérer des conflits entre fonctionnaires. En février 2025, un professeur certifié d'histoire-géographie...

22 Oct

Posté à 17:30h dans Droit de la fonction publique, Publications par

La décision rendue par le tribunal administratif est une illustration remarquable de la vigilance exercée par le juge administratif face aux contournements de la procédure disciplinaire par les administrations. En l'espèce, Sorbonne Université a tenté de faire passer un changement d'affectation pour une simple mesure...

22 Oct

Posté à 13:37h dans Droit de la fonction publique, Publications par

L’ancienneté doit être prise en compte pour l'avancement d'échelon. C'est ce que juge le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une intéressante décision rendue l'année dernière.L'affaire portait sur la situation d'une professeure de lycée professionnel, classée au 1er échelon de ce corps, sans reprise d’ancienneté, ce...

19 Oct

Posté à 14:38h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Dans un jugement du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun livre une analyse détaillée et pédagogique de la qualification du harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. Cette décision mérite l'attention tant par sa méthodologie rigoureuse que par les enseignements pratiques qu'elle offre...

18 Oct

Posté à 14:53h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante sur la procédure à suivre en cas de disponibilité d'office pour raison de santéUne agente territoriale, victime d'un accident de service, a été déclarée inapte de manière absolue et définitive à son poste d'agent d'accueil...