Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la cour administrative d'appel de Nantes confirme le rejet de la demande indemnitaire d'un attaché territorial du patrimoine qui imputait à son...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, après renvoi du Conseil d'État ayant annulé un premier arrêt d'appel favorable à l'agent, la cour administrative d'appel de Versailles confirme...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la cour administrative d'appel de Nantes confirme la légalité d'un arrêté par lequel la présidente de l'université Rennes-II avait prolongé une...
Le Tribunal administratif de Guadeloupe a rendu, le 29 janvier 2026, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit de la fonction publique, et plus particulièrement ceux qui accompagnent des agents en situation de handicap. Elle rappelle avec force que la reconnaissance de la...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 13 mars 2026 apporte une précision importante sur les conditions de CDIsation des agents contractuels de l'enseignement supérieur. Il reconnaît que des périodes d'emploi accomplies sous couvert de contrats de vacataire peuvent, dans certaines conditions,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La tentation est ancienne et le phénomène bien documente : a l'issue d'une élection municipale, le nouveau maire cherche a se débarrasser des agents en poste, perçus comme des relais...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 illustre de façon saisissante les conséquences d'une erreur de fait dans une décision administrative. Un ressortissant britannique, victime de violences conjugales, s'est vu refuser une dérogation à la condition de nationalité pour...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 3 mars 2026 (n° 2202497), le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du directeur du centre hospitalier de Martigues de reconnaître comme imputable...
Le harcèlement moral est l'un des contentieux les plus lourds et les plus sensibles auxquels une collectivité territoriale peut être confrontée. Il est également l'un de ceux dont les maires et directeurs généraux des services prennent conscience le plus tard - souvent à réception d'une...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00415), la Cour administrative d'appel de Nancy condamne l'université de Reims à indemniser un enseignant suspendu à tort pendant six mois....