Les fonctionnaires détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour exercer dans les établissements du réseau scolaire français à l'étranger peuvent y servir sous deux statuts distincts, dont les conséquences financières sont sensiblement différentes : le statut de « personnel résident »...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 8 juin 2026 (n° 2604678), le tribunal administratif de Paris se prononce sur la légalité d’un refus d’habilitation aux informations classifiées et du licenciement consécutif d’un...
Par une ordonnance du 16 avril 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la révocation d'un agent exerçant les fonctions de directeur adjoint du service des sports de la ville de Reims, prononcée à la suite de comportements inappropriés envers des agents féminins. La...
Par un jugement rendu le 22 avril 2026 en formation à juge unique, le tribunal administratif de Nîmes annule la sanction de blâme infligée à un agent des services hospitaliers d'un établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur le seul fondement d'une insuffisance de...
Par un jugement rendu le 1er avril 2026, le tribunal administratif de Lille annule la délibération par laquelle le conseil académique en formation restreinte de l'université de Lille avait refusé de retenir la candidature d'un maître de conférences présentée au titre de la procédure de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Lorsqu'un maître de conférences dépose une demande de mutation prioritaire au titre du rapprochement de conjoint et se voit opposer un avis défavorable du conseil académique, dispose-t-il de recours effectifs...
Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal administratif de Nancy a partiellement annulé l'emploi du temps imposé à un professeur de lycée professionnel de génie mécanique, spécialité construction, affecté en zone de remplacement, ainsi qu'une retenue sur traitement opérée à tort pour une...
Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution d'une décision par laquelle un maire refusait à un agent territorial le bénéfice de la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du...
Cette ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles le 29 janvier 2026 offre une illustration particulièrement éclairante de la manière dont le juge des référés appréhende les changements d'affectation des agents publics territoriaux, en articulant avec rigueur la question de la recevabilité du recours,...
Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois prononcée par la directrice par intérim du centre hospitalier de Muret à l'encontre d'une accompagnante éducative...