La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre une décision remarquable illustrant la vigilance du juge administratif face aux tentatives de contournement des règles protectrices applicables aux agents contractuels de droit public. Cet arrêt rappelle avec force que la réalité de la relation de...
Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision éclairante sur les conditions dans lesquelles un établissement public local d'enseignement peut refuser de renouveler le contrat d'un assistant d'éducation. Cette jurisprudence rappelle avec fermeté que si la réorganisation d'un service constitue un motif légitime...
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision exemplaire en matière de protection des agents publics contre les discriminations liées à la grossesse et le harcèlement moral. Cette jurisprudence illustre avec une particulière acuité l'obligation pour l'administration de fonder ses décisions de gestion...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 6 janvier 2026 apporte un éclairage bienvenu sur une question technique mais cruciale du droit de la fonction publique militaire : la détermination de la rémunération d'un militaire placé en congé maladie alors qu'il est...
La Cour administrative d'appel de Nantes a rendu le 26 janvier 2026 une décision majeure en matière de responsabilité hospitalière pour faute médicale. Cette affaire, qui illustre les conséquences dramatiques d'une erreur de diagnostic, aboutit à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nantes et...
Une décision récente du Tribunal administratif de Caen vient rappeler un principe fondamental souvent méconnu : une autorité hiérarchique ne peut jamais placer d'office un agent public en congé annuel, même pour des motifs liés à l'intérêt du service ou au comportement de l'agent. Cette...
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu le 12 septembre 2025 une ordonnance qui rappelle avec fermeté les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle aux élus locaux. Cette décision, prononcée dans le cadre d'un déféré préfectoral, illustre les tensions qui peuvent naître lorsqu'une collectivité territoriale...
La question de la participation des enseignants aux épreuves orales du diplôme national du brevet soulève régulièrement des interrogations quant à la nature juridique de cette mission et aux droits à compensation qui en découlent. Entre obligations de service et reconnaissance du travail accompli, le...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille le 16 décembre 2025 offre un exemple remarquable de l'application du régime sanitaire mis en place pendant la crise de la covid-19. Cette affaire, qui concerne la suspension d'un professeur de musique pour défaut de passe...
Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 une décision qui rappelle avec fermeté les principes encadrant la suspension conservatoire des fonctionnaires. En annulant la prolongation de suspension d'une directrice d'école maternelle, les juges orléanais réaffirment que le respect des garanties légales constitue...