À propos de TA Melun, ord., 9 juin 2026, n° 2609330Par une ordonnance du 9 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision du service interacadémique des examens et concours refusant à un candidat au baccalauréat général, atteint...
À propos de TA Rouen, 1re ch., 16 juin 2026, n° 2503900Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours formé par le père d'un lycéen contre la décision de la rectrice de l'académie de Normandie confirmant, après...
À propos de TA Paris, ord., 28 mai 2026, n° 2614484Par une ordonnance du 28 mai 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la radiation d'un élève de CE1 en situation de handicap, prononcée par la maire du 10e arrondissement...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque année, des familles reçoivent de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées une décision à moitié favorable : le handicap est reconnu, l’allocation d’éducation de l’enfant...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’allocation aux adultes handicapés repose sur deux fondements distincts. L’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale l’ouvre aux personnes dont le taux d’incapacité permanente atteint 80 %. L’article L....
À propos de TA Bordeaux, 3e ch., 5 décembre 2024, n° 2405346Face au manque systémique de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire, l'administration est parfois conduite à des arbitrages douloureux entre enfants vulnérables. Par un jugement du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de...
Une requérante avait, par une même requête, contesté devant le tribunal administratif le refus d'une carte mobilité inclusion mention « stationnement » opposé par le président du conseil départemental, ainsi que les refus d'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de prestation de compensation du handicap...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les décisions d'orientation prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont une portée contraignante que les établissements et services médico-sociaux ne peuvent ignorer....
Un accompagnant d'élèves en situation de handicap exerçant en réseau d'éducation prioritaire peut-il être privé de l'indemnité de sujétions versée aux autres personnels du même établissement ? Par un arrêt du 11 mars 2026 (n° 25VE00286), la cour administrative d'appel de Versailles répond par la...
Par un jugement rendu le 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes annule deux délibérations du jury PASS-L.AS de l'université de Bretagne occidentale ayant refusé l'admission d'une étudiante en deuxième année de médecine, et condamne l'établissement à lui verser 3 000 euros au titre...