Sous l'apparence d'un litige purement technique — l'accès à une boîte de messagerie électronique — l'ordonnance rendue en référé par le tribunal administratif de Toulon le 9 avril 2026 touche à une question sensible : celle de l'égalité de traitement entre les conseillers municipaux de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l'approche de chaque fin de trêve hivernale, des élus locaux prennent des arrêtés municipaux tendant à subordonner les expulsions locatives à la justification préalable d'une solution de relogement, ou...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous La question du port de signes religieux ostensibles par les membres d’un conseil municipal vient de connaître un tournant jurisprudentiel significatif. Par une ordonnance de référé-liberté en date du 18...
Une ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Grenoble le 3 février 2026 soulève une question de droit municipal aussi simple en apparence que délicate en pratique : un conseil municipal peut-il, par délibération, maintenir les délégations d'un adjoint qui a démissionné de...
Une ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Marseille le 10 février 2026 illustre les limites de la protection fonctionnelle accordée aux élus locaux lorsque ceux-ci ont été condamnés pénalement pour des faits constitutifs d'une faute détachable de leurs fonctions. Elle offre également...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous En période de protestation électorale, la question des inéligibilités s'impose au premier rang des contentieux portés devant le juge administratif. Elle conditionne la...
Devenir maire, c'est accepter une charge considérable, et avec elle une exposition juridique souvent sous-estimée. L'élu qui signe un arrêté, préside un conseil municipal, attribue un marché ou délivre un permis de construire engage potentiellement sa responsabilité pénale personnelle. Non pas de manière automatique, ni...
À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la question des droits de l'opposition va redevenir une réalité concrète dans des milliers de communes françaises. Beaucoup d'élus nouvellement élus sur des listes minoritaires ignorent l'étendue réelle de leurs droits. Beaucoup de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Facebook Live de campagne, stories Instagram, boost de publications sponsorisées, collaboration avec un influenceur local, site internet de liste, newsletter aux électeurs...
À un mois du premier tour des élections municipales, la période de propagande électorale officielle s'ouvre et avec elle, un arsenal de règles strictes que tout candidat doit maîtriser. Entre la confection des bulletins de vote, l'affichage réglementaire, la communication sur les réseaux sociaux et...