Trois décisions récentes rendues par les tribunaux administratifs de Marseille, Melun et Nîmes en fin d'année 2025 offrent un panorama instructif du contrôle exercé par le juge administratif sur les mesures de police prises par les maires. Ces jugements, bien que portant sur des situations...
Par une ordonnance du 9 février 2026, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution d'un arrêté du préfet de police ordonnant la fermeture définitive d'un établissement organisé autour de pratiques sexuelles entre adultes consentants. Cette décision, rendue dans le cadre d'un référé-suspension, interroge les...
La décision du tribunal administratif de Toulon du 6 janvier 2026 s'inscrit dans un contentieux récurent de la juridiction administrative : celui des arrêtés municipaux portant restriction des horaires de vente d'alcool à emporter. Si le régime juridique applicable est bien établi, cette ordonnance de...
La dignité de la personne humaine constitue une composante fondamentale de l'ordre public depuis l'arrêt historique du Conseil d'État du 27 octobre 1995, "Commune de Morsang-sur-Orge". Cette reconnaissance jurisprudentielle a ouvert la voie à des interventions administratives visant à protéger l'intégrité morale des personnes, y...
La moralité publique constitue l'une des composantes traditionnelles de l'ordre public justifiant l'intervention des autorités de police administrative. Érigée en fondement autonome d'intervention par le Conseil d'État en 1959, cette notion permet aux autorités administratives de restreindre certaines libertés fondamentales au nom de la préservation...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV suite à l'incendie dans le bar suisse. Il est revenu sur les règles régissant les établissements recevant du public, et sur le mécanisme de visites de contrôle par les commission de sécurité. Le replay...
Le tribunal administratif de Versailles a rendu le 10 novembre 2025 une ordonnance de référé qui illustre avec netteté les limites du pouvoir de police administrative en matière de sécurité des établissements recevant du public. Cette décision rappelle que si la protection contre le risque...
Le développement fulgurant des locations de courte durée dans les grandes villes françaises, notamment à Paris, a contraint les autorités municipales à mettre en place des dispositifs de régulation de plus en plus sophistiqués. Cette intervention publique dans le secteur de l'hébergement touristique a généré...
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu le 25 septembre 2025 une ordonnance de référé particulièrement favorable aux intérêts économiques d'une entreprise confrontée à une mesure de fermeture administrative partielle. Cette décision illustre les conditions dans lesquelles le juge des référés peut suspendre une mesure...
Le ministère de l'éducation a publié l'intéressant Cahier pratique intitulé "aménager l’école pour tous » (septembre 2025). Il s’adresse aux personnels de l’Éducation nationale et aux collectivités territoriales pour les guider dans la conception et l’adaptation des bâtiments scolaires en faveur de l’école inclusive.Le guide...