Domaines nationaux : Nous répondons au Figaro
En raison d’une actualité politique récente, nous avons eu l’occasion de participer à l’émission « Bienvenue en Ile de France » du Figaro afin de faire le point sur le régime des domaines nationaux.
Depuis 2016, la loi a crée les domaines nationaux, lesquels constituent une catégorie spécifique des monuments historiques appartenant, pour partie au moins, à l’Etat. Cette catégorie permet essentiellement deux choses, rendre inconstructible les abords des parties des domaines nationaux appartenant à l’Etat et de valoriser l’image de ces ensembles immobilier présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation.
Pour en savoir plus, retrouvez la vidéo ici.
Si vous rencontrez une difficulté en matière de domanialité publique ou de monuments historiques, n’hésitez pas à nous contacter.