Figaro TV – intervention sur le droit du harcèlement scolaire

Maître Louis le Foyer de Costil est intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire.

Au cours de cette émission, il est revenu sur la définition juridique du harcèlement scolaire, les obligations des établissements et la responsabilité des différents acteurs (élèves, parents, chefs d’établissement). Il a également rappelé que le harcèlement scolaire constitue une infraction pénale spécifique depuis la loi du 2 mars 2022 et peut donner lieu à des sanctions disciplinaires et pénales.

Maître Louis le Foyer de Costil a précisé les démarches à entreprendre pour les familles confrontées à une situation de harcèlement : signalement auprès de l’établissement, saisine du rectorat, dépôt de plainte, ainsi que les possibilités d’engager la responsabilité de l’État en cas de carence fautive de l’administration.

Il a enfin insisté sur l’importance de la prévention, de la traçabilité des signalements et de l’accompagnement des victimes, tant sur le plan psychologique que juridique.

La vidéo est à lire en replay.