17 Déc Suspension en urgence d’un refus de mise à disposition d’une salle communale à une association sportive
Posté à 11:29h
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Les associations disposent d'un véritable droit d'accès aux salles communales, rappelle le tribunal administratif de Bordeaux. L'affaire portait sur le refus opposé par un maire à une demande d’attribution de créneaux horaires d’occupation de salles municipales par une association sportive. Le juge était saisi en...