09 Août Droit au silence d’un étudiant dans une procédure disciplinaire : nouvelle consécration

Le droit au silence agite beaucoup les prétoires des juridictions administratives ces derniers temps.Après la consécration, par le Conseil d'Etat, du droit de se taire devant une instance ordinale (Conseil National de l'Ordre des Médecins) et celle, plus large, du droit de se taire devant...