Par un jugement du 23 février 2026 (TA Lille, 1re ch., n° 2404842), le tribunal administratif de Lille a annulé le refus de permis de construire opposé par la maire de Neufchâtel-Hardelot à une société civile de construction-vente, tout en enjoignant à l'autorité de délivrer...
Par un jugement du 8 février 2024, la deuxième chambre du tribunal administratif de Lyon a apporté une utile illustration de la portée contraignante des dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, qui imposent à l'autorité administrative compétente de dresser procès-verbal des infractions...
Par un jugement du 12 janvier 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté par lequel le maire de Saint-Ouen-l'Aumône s'était opposé à la déclaration préalable d'une société souhaitant transformer et rénover un ensemble immobilier pour y accueillir un club libertin. La décision mérite...