09 Sep Injonction au maire de délivrer une dérogation d’inscription en école maternelle compte-tenu de la scolarité passée

Un maire ne peut refuser la poursuite de la scolarité d'élève dans une école de sa commune, quand bien même ces derniers n'y résident plus. C'est ce qui est rappelé par le tribunal administratif dans cette affaire, saisi en urgence par référé suspension, de la décision...