Le tribunal administratif de Paris a rendu le 22 janvier 2026 une décision éclairante sur les modalités de reprise d'ancienneté des maîtres de conférences ayant exercé des activités à l'étranger avant leur recrutement en France. Cette affaire, qui concernait le classement d'un enseignant-chercheur ayant travaillé...
Le président d’une université ne peut légalement prendre une mesure interdisant l’accès aux enceintes et locaux de l’établissement à un enseignant d'une université sauf à justifier de la nécessité de mettre fin à un trouble à l'ordre public.Le juge des référés du tribunal administratif de...
Dans une récente décision du 6 février 2024, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur la légalité d'une suppression de poste par le ministre de l’Enseignement supérieur. Un maître de conférences en droit public à l’université d’Artois avait postulé au poste de professeur de « Droit administratif et...