25 Sep Suspension d’un retrait d’emploi d’enseignant (et de fermeture d’une classe) dans une école pour défaut de prise en compte des élèves en ULIS
Posté à 16:12h
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Le tribunal administratif de Nantes a rendu une décision intéressante sur la question des fermetures de classe, qui se traduit en droit par un retrait d'emploi d'enseignant par le rectorat. Cette fermeture peut être décidée quand il y a moins d'élèves à scolariser, mais encore...