Custom Pages
Portfolio

26 Déc

Posté à 14:04h dans Droit de l'éducation, Publications par

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités.L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...

16 Avr

Posté à 11:13h dans Droit de l'éducation, master, Publications par

L'admission en master doit être prise par le Président de l'université et non par une commission, rappelle le tribunal administratif de Paris. L'affaire portait sur un refus d'admission opposé par l’université Paris Cité au sein du master 1 « Justice, procès, procédures : modes alternatifs de...