Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...
Récemment, la Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée dans une instance opposant la Caisse des Dépôts et Consignations à un organisme de formation. Comme souvent, le litige prenait sa source dans le prononcé d’une sanction de déréférencement et de reversement des sommes perçues par l’organisme...
Conformément aux dispositions des articles R. 511-13 du code de l'éducation, l'administration (en premier lieu l'établissement scolaire public, en second lieu le Rectorat) peut sanctionner un élève en convoquant un conseil de discipline pour des faits qu'elle estime sanctionnable.Ces dispositions permettent au conseil d'infliger une...
Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel concernant le recours contre l’encadrement des loyers à Paris (CE, 18 novembre 2024, n° 489856). Une décision à fort retentissement pour le secteur locatif. Cette annulation est la conséquence d’une erreur de droit commise par...