25 Août Un mineur a le droit d’être scolarisé même s’il est allophone et âgé de plus de 16 ans

Un mineur a le droit d’être scolarisé même s’il est allophone et âgé de plus de 16 ans. C’est ce principe important qui a été rappelé par le tribunal administratif de Marseille à propos d’un mineur isole non accompagné (c’est à dire étranger et sans ses parents en France).

Le jeune s’était présenté Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) du rectorat d’Aix-Marseille pour y passer les tests d’évaluation préalables à l’orientation et à l’inscription en établissement scolaire ou en formation des jeunes étrangers mineurs isolés lequel a préconisé sa scolarisation dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A). . Cette présentation, qui doit être regardée comme une demande de scolarisation, n’a reçu aucune suite favorable.

C’était cette décision implicite de refus de scolarisation qui était contestée en référé devant le tribunal administratif de Marseille. Le juge du référé constate que le jeune requérant « est resté sans aucune affectation scolaire depuis qu’il a passé les tests précités le 29 janvier 2024, soit il y a plus de cinq mois ». Compte tenu de sa situation de mineur, certes âgé de plus de 16 ans révolus mais ne maitrisant pas la langue française ce qui fait actuellement obstacle à toute formation, non accompagné sur le territoire français et des arbitrages actuels par les services intéressés en vue de l’organisation de la rentrée scolaire à venir, cette décision porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation sans que le recteur ne puisse utilement invoquer la fermeture actuelle des établissements scolaires chargés de la seule inscription et non de l’affectation des élèves.

Le juge du référé du tribunal administratif suspend donc en urgence la décision. Il enjoint en outre au directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône d’affecter à titre provisoire l’élève dans un établissement scolaire adapté à son niveau.

TA Marseille, 18 juillet 2024, n° 2406290.