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26 Déc

Posté à 14:14h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Harcèlement scolaire, Publications par

Les enfants disposent d'un droit presque absolu à être scolarisé, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes et ce, y compris quand la demande de scolarisation est effectuée "hors secteur". Dans cette affaire, la maman des enfants avait saisi le juge le 18 novembre...

02 Sep

Posté à 10:42h dans Droit de l'éducation, Publications par

Le rectorat doit prendre en compte les soins dispensés à un élève dans sa décision d'affectation, juge le tribunal administratif de Bordeaux.Dans cette affaire, les parents de l'enfant avaient sollicité une dérogation pour l’affectation en classe de 6e de leur fille A, afin qu’elle soit...