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24 Oct

Posté à 18:43h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, Publications par

A l'occasion d'une proposition tendant à faire payer l'entrée de la Cathédrale Notre-Dame de Paris à certains visiteurs, le magazine Challenges nous a sollicité pour apprécier la légalité et les possibilités d'une telle mesure, notamment au regard des dispositions de l'article 17 modifié de la ...

23 Oct

Posté à 11:02h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Le cabinet dans les médias, Publications par

En raison d'une actualité politique récente, nous avons eu l'occasion de participer à l'émission "Bienvenue en Ile de France" du Figaro afin de faire le point sur le régime des domaines nationaux. Depuis 2016, la loi a crée les domaines nationaux, lesquels constituent une catégorie spécifique...

16 Oct

Posté à 15:23h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

 Dans un dossier porté par le cabinet, le tribunal administratif est revenu sur le droit des ayants-droits, le fils de la victime en l’espèce, à voir indemniser le préjudice qu’ils subissent en cette qualité. Après avoir rappelé les dispositions relatives à l’indemnisation forfaitaires des enfants...

16 Oct

Posté à 14:22h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Saisi par une Commune à laquelle un SIVOM réclamait des sommes prétendument impayées, le cabinet a obtenu le rejet du recours introduit par le SIVOM en soutenant que la base de calcul était erronée puisqu’elle se fondait sur une délibération qui n’avait pas fat l’objet...

25 Sep

Posté à 14:13h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Harcèlement scolaire, Publications par

Très récemment, le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de prononcer une nouvelle suspension d’une décision de refus d’autorisation d’instruction en famille.Cette décision vient une nouvelle fois illustrer l’appréciation du motif 4 de la « situation propre à l’enfant » et fait le lien...

24 Sep

Posté à 16:03h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias, Publications par

  L'Est Républicain a consacré une double page à l'instruction en famille, centrant son sujet sur une affaire du cabinet. A cette occasion, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de lui répondre sur la situation de l'instruction en famille. L'article est à retrouver en ligne: Ecole à la...

18 Juil

Posté à 14:36h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Au milieu de la période estivale, qui bien souvent rime avec recours et contentieux pour les familles souhaitant pratiquer l’instruction en famille, le cabinet vous propose un point sur les décisions marquantes récentes.Plusieurs décisions méritent, à notre sens, d’être signalées en ce qu'elles viennent éclairer...

25 Juin

Posté à 08:24h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

L’instruction en famille des ainés d’une fratrie justifie-t-elle, en elle-même, une situation propre à l’enfant pour le cadet ? Cette situation propre, exigée par les dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation afin d’obtenir l’autorisation de pratiquer l’instruction en famille, est une notion qui...