Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Dauphiné Liberé à propos du harcèlement des enseignants et plus généralement de la souffrance au travail de ces derniers. Extrait: "Ce malaise, Me Louis le Foyer de Costil, avocat au barreau de Paris, le perçoit au quotidien....
Le Conseil d'Etat a relevé explicitement que la règle de transformation de CDD successifs en CDI était applicable aux agents publics recrutés sur le fondement del'articleL.954-3 du code de l'éducation. La Haute juridiction était en effet saisie d'un pourvoi de l'université de Nantes. Cette dernière contestait...
Le Sénat a approuvé, en première lecture le 5 mars, une proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Ce texte met en application les recommandations issues d’une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le...
Par une ordonnance du 30 octobre 2024, le Tribunal administratif de Nancy a fait droit à la demande de la Commune de Lenoncourt de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 février 2024 et du 9 juillet 2024 du recteur de l’académie de Nancy-Metz en tant...
La vérification de la composition d'un jury d'examen est un argument classique pour faire annuler une délibération du jury. Le tribunal administratif vient rendre une décision intéressante à ce sujet, s'agissant de la distinction à faire entre chargé d'enseignement et enseignant chercheur.Dans cette affaire, l'étudiant...
Une décision sur le calcul du temps de travail qui pourrait intéresser de nombreux agents publics. Le tribunal administratif de Grenoble a en effet eu à juger la question de la prise en compte du temps de trajets entre des sites, comme temps de travail...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par L’Express Education sur une problématique particulièrement sensible : le harcèlement scolaire commis par un enseignant envers un élève.Lors de son intervention, il a abordé plusieurs points essentiels :Le cadre juridique...
Le barème pris en compte dans la procédure dite d’extension des vœux, mise en œuvre à défaut d’affectation sur les vœux exprimés par un professeur à l’issue du premier tour d’affectation national, conserve les points d’ancienneté de service et, dont ceux liés à la demande...
Le tribunal administratif de Nantes a rendu une décision intéressante sur la question des fermetures de classe, qui se traduit en droit par un retrait d'emploi d'enseignant par le rectorat. Cette fermeture peut être décidée quand il y a moins d'élèves à scolariser, mais encore...
Dans une décision du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rappelé qu’il était nécessaire que les sanctions prises par l’administration soient proportionnées. Dans cette affaire, un professeur des écoles enseignant dans une école depuis 2000 avait été déclaré coupable de faits de violences...