Les juridictions administratives ont pu, lors de cette période estivale, se pencher sur plusieurs dossiers d'étudiants ou élèves sanctionnés disciplinairement par leur établissement. Ce fût l'occasion de rappeler les règles du droit disciplinaire dans une scolarité et de rappeler les voies de recours possible. Dans une...
Le droit au silence agite beaucoup les prétoires des juridictions administratives ces derniers temps.Après la consécration, par le Conseil d'Etat, du droit de se taire devant une instance ordinale (Conseil National de l'Ordre des Médecins) et celle, plus large, du droit de se taire devant...
En matière de droit de l’éducation, du Collège à l’Université, des sanctions temporaires existent et peuvent être prise par le chef d’établissement de manière unilatérale à la condition toutefois de respecter un droit au contradictoire préalable.La difficulté de ces sanctions est que le temps judiciaire...
Le Tribunal administratif de Strasbourg rappelle que les sanctions disciplinaires ne peuvent être prononcées que sur la base des faits spécifiquement mentionnés dans la convocation.Dans un jugement rendu le 21 novembre 2024 (TA Strasbourg, 2e ch., n° 2205056), le tribunal a annulé une sanction d'exclusion...
Dans l’enseignement supérieur, les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité de la faute. Le tribunal administratif de Nice le rappelle dans une décision du 21 février 2024, en annulant une exclusion temporaire pour harcèlement sexuel qu’il considère comme disproportionnée.Dans cette affaire, un étudiant...
Par une décision en date du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris annule la mesure d’exclusion prononcée à l’encontre d’un étudiant, en raison de l’irrégularité de la composition du jury.Dans cette affaire, l’étudiant inscrit en diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) mention « architecture...
Le juge administratif est venu rappeler l'impossibilité de maintenir trop longtemps, pour une Université, une sanction provisoire et la nécessité de, soit mettre fin à la mesure, soit engager des poursuites dans un délai raisonnable.Parce que certains faits disciplinaires supposent une protection rapide du service...
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante qui consacre, à la suite du Conseil constitutionnel, le droit de se taire en matière disciplinaire. L'affaire portait sur une sanction de déplacement d’office prise à l'égard d'un magistrat par le garde des sceaux.Les questions à...
Un lycée ne peut exclure un élève au seul motif d'absences non justifiées, juge le tribunal administratif de Strasbourg. L'affaire portait sur un élève scolarisé à Sarrebourg, ayant fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive par décision du conseil de discipline de cet établissement. La sanction...
Les conseils de classe des collèges et lycées publics obéissent à des règles particulières qu'il importe de respecter sous peine d'annulation de la sanction. C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Bordeaux dans une intéressante affaire à propos d'un élève en classe de première,...